Politique de confidentialité des données personnelles

Veolia Eau France accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs ci-après regroupés au sein de la Politique de Confidentialité et de Protection de Veolia Eau France. Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, en tant que Responsable de Traitement pour elle et l’ensemble de ses filiales, a adopté la présente politique, qui a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.

1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données à caractère personnel qui nous sont confiées le sont afin d’assurer les Services pour lesquels nous sommes missionnés : services d’eau potable, services d’assainissement collectif et non collectif, services d’eaux industrielles, incendies, travaux, sensibilisation à la préservation de la ressource, etc. Nous veillons à limiter les données à caractère personnel que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.

Différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées pour l’exécution des différents Services pour lesquels nous sommes missionnés.

Pour nos utilisateurs

Nom(s) de famille, prénom(s) ;
Civilité ;
Numéros de téléphone (fixe et/ou mobile, personnel et/ou professionnel) ;
Adresse de courrier électronique (personnelle et/ou professionnelle) ;
Adresse du lieu desservi ;
Vos réponses aux enquêtes de satisfaction ;
Historique d’échanges avec nos services (dates, nature et contenu des échanges) et notamment toute demande particulière que vous pourriez nous adresser ;
Le cas échéant, les données de navigation en ligne sur nos sites internet et applications mobiles (voir information spécifique sur le site concerné).

2. Comment et pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons les données à caractère personnel soit directement auprès de vous, soit auprès de la collectivité qui nous a confié les services, ou toute autre entité requise pour la réalisation du Service.

Les bases légales (Art. 6 du RGPD)	Les finalités
Nos intérêts légitimes	Dans le cadre de nos intérêts légitimes à assurer les meilleurs Services possibles et préserver la ressource en Eau, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : Vous faire parvenir une newsletter non-commerciale et à but strictement informatif ; Gérer les cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites internet.
Exécution d’une mission d’intérêt public du fait du contrat de concession	Pouvoir assurer la mise en place de l’animation pédagogique demandée.
Votre espace utilisateur	Si vous avez souhaité créer un espace utilisateur, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de ceux-ci (connexion notamment).
Votre consentement	Gérer les cookies non nécessaires au fonctionnement de nos sites internet.

3. À quels destinataires vos données à caractère personnel pourront-elles être transmises ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

Collectivités ou EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) organisateurs des Services qui nous ont été délégués, dans le respect des dispositions légales ;
Exploitant(s) du(es) service(s) assainissement (le cas échéant) ;
Entités du groupe Veolia ;
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
Autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics, ou autres tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
Certaines professions réglementées telles que Commissaires aux comptes, le cas échéant ;
Destinataires que vous nous aurez formellement autorisé ;
Organismes d’accompagnement social, le cas échéant, et sauf opposition de votre part

En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation.

4. Comment et où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous traitons le sont très majoritairement au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent néanmoins, dans certains cas spécifiques, être traitées dans un pays tiers par des sous-traitants qualifiés et avec lesquels nous avons mis en place des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne. Ces sous-traitants qui effectuent des missions de supervision informatique ou de service en ligne sont situés aux États-Unis, au Liban et en Inde.

Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles requises pour empêcher, dans la mesure du possible, toute violation de vos données à caractère personnel.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pour nous permettre d’exécuter les services (tels qu’une gestion efficace de la relation clientèle ou des recours) pour lesquels vous nous avez missionné et pour le respect des dispositions légales et réglementaires applicables qui nous incombent.

Nous conservons les données à caractère personnel de nos consommateurs trois ans après le dernier contact avec ceux-ci.

Données traitées	Durées de conservation des données
Les données liées à votre espace utilisateurs et à vos demandes d’animations (nom(s), prénom(s), civilité, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse du lieu desservi).	Pendant toute la durée de notre prestation pédagogique et 3 ans après son terme.
Les données d’usage (historique d’échanges avec nos services). Vos réponses aux enquêtes de satisfaction.	18 mois.
Les échanges téléphoniques.	Jusqu’à la fin de la journée pour raisons techniques, et sauf opposition de votre part, potentiellement 15 jours pour des besoins de qualité de service.
Cookies.	13 mois.

6. Les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel

Votre droit d’accès : Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

Votre droit de rectification : Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

Votre droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).

Votre droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de « bloquer » voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.

Votre droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains types de traitements de données à caractère personnel (par exemple l’envoi d’une newsletter). Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.

Votre droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

Votre droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, après votre décès.

7. Modalités d’exercice de vos droits et contacts

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre service Consommateur, sur simple demande aux coordonnées au recto de votre facture, en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, adresse et le lieu de votre abonnement, et en joignant obligatoirement une copie (recto uniquement) d’une pièce d’identité (qui sera détruite après vérification).

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par courrier, à l’adresse suivante :

Veolia Eau – Délégué à la Protection des Données / Service Consommateurs FRANCILIANE 94417 Saint-Maurice Cedex

Par mail à l’adresse suivante :

rgpd.leaudidf@veolia.com

Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombre élevé de demandes à traiter, nous pourrons être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de deux mois.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à la présente Politique ?

La présente Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements législatifs et réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos processus.

Dans la mesure du possible, nous vous informerons de tout changement important. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.

9. Se désinscrire des newsletters

La Newsletter envoyée par les services communication de Franciliane est strictement non commerciale et à seul but informatif. L’envoi de la newsletter se base sur notre intérêt légitime à vous transmettre des informations sur la qualité de l’eau.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters du Service public de l’eau, vous pouvez changer d’avis à tout moment. Il vous suffit de nous le formuler en nous contactant à newsletter.leaudidf@veolia.com ou à rgpd.leaudidf@veolia.com. Vous pouvez aussi vous désinscrire depuis votre espace personnel, si vous en avez un, ou bien en cliquant sur le lien de désinscription en bas de nos newsletters.